Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site louermaclim.fr est édité par :
- Éditeur : Nicolas BARD, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : LouerMaClim
- SIREN : 106 908 593
- SIRET (établissement principal) : 10690859300010
- Code APE/NAF : 7729Z — Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Immatriculation au RNE : 29/06/2026
- Adresse e-mail : contact@louermaclim.fr
- Téléphone : 07 82 00 13 23
- Responsable de la publication : Nicolas BARD
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
3. Activité
Location de climatiseurs mobiles à Lyon et dans la métropole, avec livraison et, en option, installation à domicile, sur réservation et paiement en ligne.
4. TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les prix affichés sur le site sont nets de taxe : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, code) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@louermaclim.fr.
7. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins marketing. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement (réservation, paiement via Stripe) peuvent être déposés.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Responsabilité et liens
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; seuls le récapitulatif de commande et le total recalculé au moment de la réservation font foi. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni du contenu des sites tiers accessibles via d'éventuels liens hypertextes.
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